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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-locataire OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations dépôt en douane Production ou fabrication sous licence enquête par souscription emplacement de retour OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions effet de retour marchandise achetée sous condition résolutoire
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