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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance sur facultés COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur agent général d'assurances société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée partie civile vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance sur corps
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