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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes privés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AMF : Autorité des Marchés Financiers comptabilité des engagements libération des échanges état des prix forfaitaires salle des ventes désapprovisionnement marchand des quatre-saisons OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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