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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse WCF : fédération mondiale des chambres de commerce APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture TOF : tableau des opérations financières réaction des ventes SBF : société des bourses françaises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification théorie des échelles dessous-de-table
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