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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage comptabilité des dépenses engagées désabonner (se) Internet clandestin TEE : tableau des échanges économiques étude de marché descriptive ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes choix des médias et des supports contrôle non destructif RCS : registre du commerce et des sociétés
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