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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse réceptivité des consommateurs déséquilibre tarif douanier ou des douanes résultats consolidés répertoire des métiers spirale des prix et des salaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BEC : bureau d'études commerciales
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