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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits d'auteur droits dérivés droits d'enregistrement droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits
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