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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce associé ou indépendant associé ou organisé livres de commerce commerce de gros en libre-service CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce mobile effet de commerce commissionnaire du commerce extérieur commerce de détail
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