Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché des non-consommateurs partiels traitement automatique des données DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur registre des métiers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés domiciliation bancaire des importations et des exportations
Nouveaux mots