Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité dénégation de responsabilité score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots