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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles assainissement des stocks balance des transferts CJCE : cour de justice des communautés européennes commission consultative des marchés de l'État carnet de commandes juge de l'exécution des décisions de justice MONEP : marché des options négociables à Paris service des consommateurs consommation intermédiaire ou des entreprises
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