Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'affichage droits d'octroi de mer droits de petite voirie droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots