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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources UFI : Union des Foires Internationales (Paris) formation des prix juge de l'exécution des décisions de justice publicité clandestine capital des entreprises individuelles sélection des supports, des médias désinvestissement gel des crédits OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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