Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice destinateur, destinatrice AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés report en arrière des déficits fiscaux entretien courant marchand des quatre-saisons CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation soldes intermédiaires de gestion dérapage des prix CJO : correction des jours ouvrables
Nouveaux mots