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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
déstockeur n. m.
théorie des systèmes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
Centrale des bilans loc. f.
origine des marchandises loc. f.
commission directe loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
régime des emballages loc. m.
technique des questions loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
formation des prix loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
classement des marchandises loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
vérité des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
dérive des ventes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
baromètre des marques loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
guerre des prix loc. f.
désassortiment n. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
éthique des affaires loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
gel des crédits loc. m.
promotion des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
historique des demandes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
évasion des capitaux loc. f.
diversification des produits loc. f.
désinflation n. f.
désemballage n. m.
réaction des ventes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
analyse des écarts loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
code des douanes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
destination n. f.
préparation des commandes loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission des sondages loc. f.
imputation des paiements loc. f.
trafic de destination loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
résultats consolidés loc. m.
commission d'engagement loc. f.
examen des offres loc. m.
cumul des ventes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthode des cas loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
chambre des métiers loc. f.
commission d'achat loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désabonnement n. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
dérapage des prix loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
marché à commandes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission de mouvement loc. f.
commission bancaire loc. f.
code des marchés publics loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
modèle et dessin loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
vente DES loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marché des changes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
revenu des ménages loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
études commerciales loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
destinataire n. m. / n. f.
compensation des risques loc. f.
registre des métiers loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
Internet clandestin loc. m.
contrôle des changes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
calendrier des insertions loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
conditionnement des masses loc. m.
liberté des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
soldes privés loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission d'agence loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
gestion des compétences loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
rotation des stocks loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
indice des prix de gros loc. m.
budget des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
analyse des besoins loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
effondrement des prix loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
carnet de commandes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
analyse des ventes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
secret des affaires loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
part de marché desservi loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
indice des prix de détail loc. m.
régime des retours loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
balance des paiements loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
surveillance des prix loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
prix de soldes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
répartition des vendeurs loc. f.
répression des fraudes loc. f.
déséquilibre n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
gâchage des prix loc. m.
publicité clandestine loc. f.
marquage des prix loc. m.
flambée des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
cahier des charges loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
balance des transferts loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
coordination des achats loc. f.
stabilité des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
déspécialisation n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
programme des supports loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
désinvestir v. tr.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
masse des créanciers loc. f.
commission de gestion loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
bureau d'études loc. m.
historique des ventes loc. m.
désintermédiation n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
plan de développement des produits loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commissionner v. tr.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
pyramide des âges loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
dépense des ménages loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
publicité des prix loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission de placement loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission de garantie loc. f.
affichage des prix loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
théorie des échelles loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
désapprovisionnement n. m.
étaler des paiements loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
réévaluation libre des bilans loc. f.
gestion des produits loc. f.
commission indirecte loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
révision des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
blocage des prix loc. m.
désabonner (se) v. pron.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
contrôle des prix loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
service central des risques loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
destruction créatrice loc. f.
contrôle destructif loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
boite à commandes loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
gestion des ventes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
escalade des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
déstockage n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
désaisonnalisation n. f.
recul des ventes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
stockage des données loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
commission européenne loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
surcommission n. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
libération des échanges loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
variation des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
soutien des prix loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
programme des ventes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
désinvestissement n. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
promoteur des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
objectif des ventes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
théorie des jeux loc. f.
acompte sur commission loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
allocation des ressources loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
administration des prix loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
UDM : Union Des Marques sigle
choix des médias et des supports loc. m.
balance des biens et services loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
décroissance des prix loc. f.
désir n. m.
variable descriptive loc. f.
commission de chef de file loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission des marchés loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
historique des consommations loc. m.
courbe des ventes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
commission de vente loc. f.