Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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