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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits spécifiques loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de propriété loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de recours loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de poursuite loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de la distribution loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de souscription loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'option loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit de tirage loc. m.
abus de droit loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit de vote loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de la concurrence loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de rétention loc. f.
qui de droit loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de mouillage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits ad valorem loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de dénonciation loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit commercial loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de priorité loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit d'auteur loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
box (p. boxes) n. m.
droit mou loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droiture (en) loc. adv.
droit administratif ou public loc. m.
droits annexes loc. m.
offre autopayante loc. f.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de rachat loc. m.
droit civil loc. m.
droit privé loc. m.
droit de visite loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
signal (p. : signaux) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de créance loc. m.
droit d'entrée loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit antidumping loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit européen loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au bail loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de circulation loc. m.
référencement payant loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de place loc. m.
droits de douane loc. m.
droit préférentiel loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit d'asile loc. m.
droits d'affichage loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit litigieux loc. m.