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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes affichage des prix à l'unité de mesure FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales vente DES association de défense des consommateurs association européenne pour la numérotation des articles désir taux des frais de possession d'un article marché à commandes
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