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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
historique des consommations escalade des prix Conseil scientifique des indices répression des fraudes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) part de marché desservi DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes conditionnement des masses commission consultative des marchés de l'État consommation marchande des ménages
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