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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat international d'importation certification des comptes certification d'option de vente certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certification de produit CI : certificat d'investissement certificat d'option d'achat
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