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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification de produit Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement Certification de conformité
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