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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons titre nominatif Certificat d'option de vente certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité nominatif, nominative certificat de qualité ou de qualification certification des comptes certificat international d'importation CI : certificat d'investissement
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