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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MATIF : marché à terme international de France entreprise supranationale clause de non-concurrence clause de non-rétablissement banque centrale nationale société internationale IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CFR : cost and freight... named port of destination FMI : Fonds monétaire international INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité
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