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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices formation des prix Internet clandestin stockage des données destruction créatrice port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des échelles Centrale des bilans capital des entreprises individuelles DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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