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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente étaler des paiements SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes d'observation hystérésis des frais vente DES commission d'agence DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes auprès des prescripteurs
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