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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution actionnariat des salariés soutien des prix registre des métiers association de défense des consommateurs gestion des ventes UDM : Union Des Marques salle des ventes surveillance des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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