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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

assortiment exclusif droits dérivés droit d'asile rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial droits d'accise droit privé droit de prélèvement droit de poursuite DTS : droits de tirage spéciaux

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