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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données domiciliation bancaire des importations et des exportations abondement à l'épargne des salariés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales indice des prix de gros hystérésis des frais OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marchand des quatre-saisons théorie des systèmes coefficient de capitalisation des bénéfices
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