Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'void' en Anglais (GB)
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics erreur non probabiliste pièce détachée non captive porte-annonces service non compris journal d'annonces légales marketing indifférencié ou non différencié bénéfices non distribués BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires droit de dénonciation
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