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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité certificat d'addition certification des comptes titre nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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