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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur pyramide des âges examen des offres OMD : Organisation Mondiale des Douanes CJCE : cour de justice des communautés européennes réaction des ventes désinflation ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission consultative des marchés de l'État indépendance des exercices comptables
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