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Il n'y a qu'un terme pour 'Wirtschaftsabkommen' en Allemand
convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déficit de la balance commerciale convention de l'Union société commerciale sciences commerciales effet de déclin d'une action commerciale système d'information commerciale propriété commerciale
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