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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

vente rendu droits acquittés droit de circulation abus de droit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droit de timbre droit antidumping droit de la consommation livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux

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