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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes reconnaissance des marchandises CVS : correction des variations saisonnières TEE : tableau des échanges économiques traitement automatique des données cession de biens aux créanciers méthode des sections homogènes OMD : Organisation Mondiale des Douanes désintermédiation indépendance des exercices comptables
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