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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho exclusivo' en Espagnol

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit litigieux droit d'entrée droit de propriété droit privé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel droit au renouvellement de bail commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet qui de droit droit de reproduction 
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