Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés crédit de droits droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots