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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes balance des paiements choix des médias et des supports service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) courtage port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME produit de consommation courante ou d'usage courant juge de l'exécution des décisions de justice trafic de destination
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