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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of sale' en Anglais (GB)
conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente publique promotion des ventes auprès des prescripteurs vente à prix indexé vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation matériel publicitaire pour les points de vente prix de vente publicitaire présence au lieu de vente vente exclusive promotion des ventes auprès des distributeurs conditions générales d'achat
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