Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de présentation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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