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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure état des prix forfaitaires plan de développement des produits domaine des collectivités locales promotion des ventes auprès des consommateurs juge de l'exécution des décisions de justice MEDEF : Mouvement des Entreprises de France désapprovisionnement distribution de dividendes origine des marchandises
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