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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
historique des demandes service de l'environnement et de la protection des consommateurs DPO : délégué à la protection des données nomenclature des fonctions CVL : certificat de vérification des livraisons désabonner (se) choix des médias et des supports indépendance des exercices comptables contrôle des changes étaler des paiements
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