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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
international commercial terms EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles INRA : Institut National de Recherche Agricole aliénation rendu ex ship... (port de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés entreprise supranationale échantillonnage à plusieurs degrés clause de pénétration pagination de couverture
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