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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques vente rendu droits acquittés droits dérivés droit d'entrée droit de douane préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession

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