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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
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Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits droits d'affichage droits ad valorem livré droits acquittés droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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