Nouveaux mots
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet financier ATC : assistant(e) technique du commerce RCS : registre du commerce et des sociétés effet de complaisance SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie code de commerce système de paiement intercommerces tribunal de commerce commerce sédentaire ICC : International chamber of commerce
Nouveaux mots