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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination désinvestir commission de la sécurité des consommateurs promotion des ventes BEC : bureau d'études commerciales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires balance des transferts rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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