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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs régime préférentiel CF (coût, fret... port de destination convenu) gestion des risques de l'entreprise FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France affichage des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés déstocker Commission d'ouverture des plis
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