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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations dédouanement sous douane déclarant en douane BOD : Bulletin officiel des douanes valeur en douane Retour sur investissements publicitaires option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-traitance de spécialité
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