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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais désemballage CF (coût, fret... port de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) taux de service compensation des risques gestion des produits CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation animateur des ventes, animatrice des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes
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