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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières trafic de destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CFR : cost and freight... named port of destination SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services cumul des ventes dessous-de-table tarifer MONEP : marché des options négociables à Paris
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