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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque de commerce traité de Maastricht ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie liberté de commerce traitement de texte traité de Rome traite documentaire SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce connecté
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