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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité nominatif, nominative Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certification d'option de vente certificat d'addition
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